Conditions générales de vente

Ce document est disponible en français et en arabe. En cas de divergence entre les deux versions, la version rédigée dans la langue choisie par le client fait foi.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et de prestations conclues entre EURL Plexus Maze Ltd. (« Plexus Maze ») et ses clients. Elles remplacent la version PLXSMZE12/24.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières figurant dans un devis, un bon de commande ou un contrat signé par les deux parties prévalent sur les présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

• Raison sociale : EURL Plexus Maze Ltd.
• Siège social : Cité Malki, bâtiment H, entrée n° 08, Ben Aknoun, Alger, Algérie
• RC : 20B1016010-00/16 · NIF : 002016101601068 · AI : 16228670021
• Commandes et réclamations : contact@plexusmaze.com · +213 560 74 87 62
• Questions juridiques et données personnelles : privacy@plexusmaze.com

Article 2 – Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui commande auprès de Plexus Maze. Le « client professionnel » agit pour les besoins de son activité ; le « consommateur » agit à des fins personnelles.
• Produits numériques : licences, clés d’activation, abonnements et comptes logiciels édités par des tiers (Microsoft, Adobe, Autodesk, Kaspersky, ESET…).
• Matériel : équipements informatiques, réseau, téléphoniques et bureautiques.
• Prestations : développement de logiciels et d’applications, sites web, intégration (dont Dolibarr), SEO et marketing, réseaux, maintenance, formation, études, audits et conseil.
• Devis : proposition écrite et chiffrée émise par Plexus Maze.

Article 3 – Commande

1. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.
2. La commande devient ferme à réception du devis ou du bon de commande signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu.
3. Pour les commandes passées à distance (e-mail, WhatsApp, site), Plexus Maze adresse une confirmation écrite reprenant les produits, le prix et les délais.
4. Plexus Maze peut refuser une commande pour motif légitime (demande anormale, impayé antérieur, indisponibilité chez l’éditeur).

Article 4 – Prix

1. Les prix sont exprimés en dinars algériens (DZD), hors taxes et toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur.
2. Les prix des produits numériques dépendent des tarifs des éditeurs et peuvent évoluer jusqu’à la confirmation de la commande. Le prix confirmé est ferme.
3. Les frais de déplacement, de livraison ou d’installation sont indiqués sur le devis lorsqu’ils s’appliquent.

Article 5 – Paiement

1. Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, paiement électronique (CIB / Edahabia) et espèces dans les limites prévues par la réglementation.
2. Produits numériques et matériel : paiement intégral à la commande, sauf accord écrit.
3. Prestations : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison ou selon l’échéancier du devis.
4. En cas de retard de paiement, Plexus Maze peut suspendre l’exécution des prestations et la livraison, après relance écrite restée sans effet pendant 8 jours.

Article 6 – Livraison des produits numériques

1. Les licences et accès sont transmis par e-mail, WhatsApp ou via la console de l’éditeur, en principe sous 24 à 72 heures ouvrées après paiement.
2. Le client vérifie l’activation dès réception et signale toute anomalie sous 48 heures.
3. Une licence invalide ou non conforme à la commande au moment de la livraison est remplacée ou remboursée.

Article 7 – Livraison du matériel

1. Les délais sont indiqués à titre prévisionnel et dépendent de la disponibilité des fournisseurs.
2. Le client vérifie le matériel à la livraison et porte ses réserves sur le bon de livraison.
3. Le transfert des risques intervient à la remise du matériel au client.

Article 8 – Prestations de services

1. Le périmètre, les livrables, le planning et le prix sont définis dans le devis ou le cahier des charges.
2. Plexus Maze est tenue d’une obligation de moyens et met en œuvre les compétences et le soin attendus d’un professionnel.
3. Le client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires. Les retards qui en résultent décalent le planning d’autant.
4. Recette : à la livraison, le client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies. Passé ce délai, ou en cas de mise en production, la livraison est réputée acceptée.
5. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 9 – Licences et abonnements de tiers

1. Les produits numériques restent la propriété de leurs éditeurs. Le client s’engage à respecter leurs conditions d’utilisation (CLUF / EULA).
2. Plexus Maze fournit des licences acquises par des canaux officiels. La durée, les fonctionnalités et le support associés sont ceux définis par l’éditeur.
3. Plexus Maze n’est pas responsable des décisions des éditeurs (changement de conditions, de prix ou de fonctionnalités, fin de commercialisation), sauf faute de sa part.
4. Le renouvellement des abonnements n’est pas automatique, sauf accord écrit. Plexus Maze peut rappeler l’échéance au client.

Article 10 – Propriété intellectuelle des développements

1. Les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix, pour l’usage prévu au devis.
2. Plexus Maze conserve la propriété de ses outils, composants génériques, bibliothèques et savoir-faire, sur lesquels le client reçoit un droit d’utilisation pour les besoins du livrable.
3. Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives.
4. Sauf refus écrit du client, Plexus Maze peut citer le projet à titre de référence commerciale.

Article 11 – Garanties

1. Matériel : garantie légale prévue par la réglementation algérienne et, le cas échéant, garantie du constructeur.
2. Produits numériques : conformité à la commande au moment de la livraison (article 6).
3. Développements : correction gratuite des anomalies bloquantes signalées dans les 3 mois suivant la recette.
4. Les garanties ne couvrent pas une mauvaise utilisation, une modification par un tiers, un environnement non compatible signalé au préalable, ou une décision d’un éditeur.

Article 12 – Droit de rétractation

1. Le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation en vigueur, notamment la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et la loi n° 18-05 relative au commerce électronique.
2. Les produits numériques livrés et activés à la demande expresse du client, ainsi que les prestations pleinement exécutées avec son accord, ne peuvent faire l’objet d’un retour.

Article 13 – Responsabilité

1. Plexus Maze ne répond que des dommages directs prouvés résultant d’un manquement à ses obligations.
2. Envers les clients professionnels, la responsabilité de Plexus Maze est limitée au montant payé au titre de la commande concernée ; les dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données) sont exclus.
3. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.
4. Le client reste responsable de la sauvegarde régulière de ses données.

Article 14 – Usage licite et revente

1. Le client s’engage à utiliser les produits et prestations de manière licite.
2. La revente des produits numériques sans autorisation écrite de Plexus Maze et de l’éditeur est interdite.

Article 15 – Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre dans le cadre de la commande. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé à la demande du client.

Article 16 – Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la loi n° 18-07 et à notre politique de confidentialité. Toute demande relative aux données personnelles est à adresser à privacy@plexusmaze.com.

Article 17 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure. Les obligations sont suspendues pendant sa durée.

Article 18 – Réclamations

Les réclamations sont adressées à contact@plexusmaze.com ou au +213 560 74 87 62. Plexus Maze s’engage à répondre sous 15 jours.

Article 19 – Modification des CGV

Plexus Maze peut mettre à jour les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les versions successives sont listées ci-dessous.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont établies en français et en arabe ; la version rédigée dans la langue choisie par le client lors de la commande fait foi. Elles sont soumises au droit algérien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes d’Alger, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Historique des versions

Version	Date	Changements
PLXSMZE-CGV-11/26	1er novembre 2026	Refonte complète : prestations de services, recette, propriété intellectuelle, garanties conformes à la réglementation, paiement électronique.
PLXSMZE12/24	Décembre 2024	Version précédente (licences et produits numériques).